Citoyenneté et devenir de la Sécu : OLD'UP se mobilise 

OLD'UP vous propose de réfléchir ensemble à la Citoyenneté et à l'avenir de la Sécurité Sociale.

La Sécurité sociale, œuvre indiscutable, est l'une des composantes sociales les plus manifestes de la Citoyenneté. Elle vient de fêter ses 80 ans. Elle a contribué à améliorer l’espérance de vie de plus de 20 années depuis sa création, elle a fait la démonstration de son utilité au service de toutes les catégories de la population, elle a rendu l’accès aux soins universel, permis de lutter contre les exclusions. Elle a assuré aux retraités, sur une durée qui ne cesse de s’allonger, des revenus fixes . Elle a, enfin, fait de la santé un droit, non un privilège !

Les attaques répétées que subit la Sécu depuis plusieurs décennies et la présentation strictement comptable de son apport à la société conduisent à une perte de confiance des citoyens. Aujourd’hui, on ne peut que constater que nombre de nos concitoyens manifestent un désintérêt et de l’indifférence face à ces évolutions. Ils ne se mobilisent pas pour défendre ce patrimoine collectif immatériel qui a, pourtant, largement contribué à la cohésion sociale. En se désintéressant de ces questions, ils oublient que leur attitude pénalisera largement leurs enfants, petits-enfants et générations futures envers qui nous sommes tous collectivement redevables.
Certes, le socle sur lequel elle a été bâtie est fragilisé et doit évoluer en raison d’une inversion des courbes démographiques et du recul généralisé du plein emploi qui était l’espoir de ses fondateurs !
 

Un colloque le 31 mars en partenariat avec la MASFIP

Le 31 mars 2026, OLD’UP organisait dans les locaux de la MASFIP à Paris une grande journée de réflexion et de mobilisation sur la Citoyenneté et le devenir de la Sécurité Sociale.
Cette journée très suivie, tant en présentiel qu’en distanciel, avait pour objectif d’exposer précisément les contours du sujet, première étape d’un travail de réflexion collectif par lequel OLD’UP et la MASFIP entendent apporter leur contribution au sauvetage de l’idée de protection sociale telle qu’elle a été pensée par ses fondateurs.
Découvrez ci-dessous le compte-rendu détaillé de toutes les interventions qui se sont succédé ce jour-là.

Compte-rendu de la journée du 31 mars

Citoyenneté et devenir de la Sécurité Sociale :
OLD’UP se mobilise en partenariat avec la MASFIP

C’est Silvia Autran, présidente de la Masfip, qui a ouvert la réunion. Dans son discours de bienvenue, elle a remercié OLD’UP d’avoir été à l’initiative de cette manifestation et rappelé que la Sécurité Sociale est l’un des piliers de notre société. Convaincue que la solidarité est une réalité concrète à défendre chaque jour, la MASFIP s’engage pour accompagner ses adhérents, surtout les plus fragiles, tout au long de leur vie. Elle coopère volontiers avec les structures qui partagent ses valeurs, en particulier OLD’UP. Il est essentiel de donner la place qui leur revient aux personnes qui vieillissent : leur citoyenneté ne disparaît pas avec l’âge. Silvia Autran conclut en rappelant que la Sécurité Sociale nous concerne tous, nous protège et nous unit. Elle est le reflet de la société dans laquelle nous voulons vivre.

Martine Gruère, vice-présidente de OLD’UP, prend la parole à son tour. Elle explique qu’avec cette journée, OLD’UP s’engage dans un nouveau chemin tout en restant fidèle à ses valeurs fondatrices. Elle remercie Pierre Alixant et Marie Geoffroy d’avoir porté ce projet avec enthousiasme, convaincu OLD’UP de son importance et de lui avoir permis d’exister. La Sécurité Sociale est en danger, il est vital de participer à la réflexion commune qui permettra de sauver ou de refondre le système. Ce travail est lancé grâce au soutien de la MASFIP auprès de laquelle OLD’UP s’engage une nouvelle fois.

La journée du 31 mars se veut le point de départ d’un travail collectif plus approfondi qui se déclinera par la suite en trois sujets de réflexion. Dans l’immédiat, puisqu’il s’agit de la question de la citoyenneté et d’une de ses manifestations les plus visibles – la Sécurité Sociale – Pierre Alixant et Marie Geoffroy se proposent de poser le cadre et de définir les termes.

 

La citoyenneté, c’est quoi et pourquoi ça ne va plus ?

Marie Geoffroy l’annonce d’emblée. Ce qu’elle va dire ne sera pas gai ! Comme la Sécurité sociale, qui en représente la part sociale, la Citoyenneté est en crise. Et cette crise peut déboucher sur une catastrophe ou sur une amélioration. Il importe en premier lieu de comprendre de quoi on parle et d’essayer de comprendre pourquoi on en est arrivé là.

Bref rappel historique

C’est la Déclaration des droits de l’homme de 1789 qui a créé la citoyenneté. Avant il n’y avait pas de citoyen, seulement des sujets. Il faut noter toutefois qu’à l’époque, tous les citoyens ne sont pas égaux. Sont exclus du droit de vote les femmes et les citoyens non actifs. La citoyenneté est ainsi assise sur le travail.

Le suffrage universel masculin fait son apparition en 1848 (tous les hommes votent, même ceux qui ne travaillent pas). Et ce n’est qu’en 1945 que le Général de Gaulle accorde le droit de vote aux femmes, en même temps qu’il promulgue les Ordonnances créant la Sécurité Sociale.

La citoyenneté est un statut juridique partagé à égalité et conférant des droits. Il suffit de naître pour disposer de ce statut et bénéficier de droits politiques, civiques et sociaux. Seuls les naturalisés devront répondre à d’autres obligations.

Les droits et devoirs conférés par la citoyenneté

Les droits politiques

• Elire et être éligible
• Liberté de saisir des assemblées, droit de demander l’organisation d’un referendum si on est un collectif, possibilité de participer à des conventions citoyennes
• Possibilité de participer à des conseils locaux
• Droit d’intégrer le parti politique de son choix et de participer à ses actions
• Possibilité d’intégrer sans discrimination la fonction publique

Les droits civiques

• Liberté d’expression et d’opinion
• Liberté de conscience et de religion (la laïcité est l’acceptation de la religion à condition qu’elle demeure dans le domaine de la vie privée)
• Liberté de manifester (en 2024, on a recensé en moyenne 8 manifestations par jour !)
• Liberté de participer à la justice en tant que juge et droit d’être défendu
• Droit à la sûreté et protection contre les arrestations arbitraires

Droits sociaux

• Education gratuite, publique et laïque
• Protection contre les principaux risques sociaux (maladie, vieillesse, maternité, chômage, accident du travail…)
• Protection de la famille et de l’enfance, prestations familiales
• Droit au logement, RSA, minimum vieillesse, aides aux personnes en situation de handicap…
• Droit au travail dans des conditions dignes, droit de faire grève et de se syndiquer

En contrepartie de ces droits très étendus, le citoyen doit respecter des obligations, qui sont en petit nombre :

• Respecter les lois de la République
• Contribuer au fonctionnement de la société en payant impôts et taxes
• Participer à la défense du pays
• Respecter la liberté d’autrui
• Porter assistance à personne en danger
• Respecter les valeurs de la République : liberté, égalité, laïcité, fraternité

Comment sont nés ces droits ?

Le préambule de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 stipule : « Le principe de Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. » Cela signifie que le pouvoir réside essentiellement dans le Peuple ou Citoyen collectif. Il n’y a personne au-dessus. Ce n’est pas le pouvoir que nous déléguons, mais seulement l’exercice du pouvoir. Seul le Peuple peut conférer la légitimité aux représentants qu’il désigne et qu’il eut remettre en cause. Aucun groupe ne peut prétendre accaparer le pouvoir. Ce sont bien évidemment de grands principes principes : ils n’ont pas empêché qu’advienne la crise.

Plusieurs indicateurs de la crise de la citoyenneté

Au premier rang des manifestations de la crise de la citoyenneté, on trouve évidemment l’abstention électorale et le désintérêt pour la politique. C’est largement documenté et les chiffres le démontrent bien, élection après élection, la défection étant principalement le fait des jeunes.

Il y a aussi le non respect des obligations du citoyen, telles qu’elles ont été décrites plus haut.

Respecter les lois de la République ? Pensons par exemple au code de la route, régulièrement bafoué, ou à la tolérance dont fait preuve l’Etat quand certaines lois ne sont pas respectées (des manifestations interdites par la préfecture et qui ont quand même lieu, encadrées par la police…)

Payer des impôts et des taxes ? Mais la fraude fiscale est importante, et nous passons notre temps à critiquer l’impôt, même si celui-ci nous octroie en théorie un droit sur les pouvoirs publics…

Participer à la défense du pays ? Souvenons-nous très récemment du tollé suscité par l’intervention du Général Mandon, expliquant qu’on doit pouvoir envisager de sacrifier ses enfants pour le pays. Il a dû s’excuser…

Respecter la liberté d’autrui ? « C’est mon droit », voilà ce qui est répété ad nauseam… Les intérêts particuliers et communautaires priment sur l’intérêt général.

Respecter les valeurs de la République ? On revendique en permanence la liberté. On veut l’égalité, on accepte ceux qui sont en dessous mais pas ceux qui sont au-dessus de soi… La fraternité, personne ne peut dire ce que c’est… Et pour ce qui est  de la laïcité, on voit bien que dans notre société, elle ne fait pas consensus.

Les causes de la crise de la citoyenneté

On distingue deux causes majeures : la crise du travail et le contrat entre l’Etat et les citoyens de plus en plus fragilisé

La crise du travail

Il ne faut pas confondre crise du travail et crise du sens du travail (qui n’est qu’une conséquence). Tout le problème actuel découle de la crise du travail. On a vu plus haut que notre système de citoyenneté, tel qu’il a été bâti au fil du temps, reposait dès l’origine sur le socle travail. Or aujourd’hui, entre les 17 millions de retraités, les 2,2 millions de chômeurs longue durée, les 9 millions de personnes bénéficiant d’un emploi précaire (interim, temps partiel, CDD, auto-entreprenariat contraint…) dont une infime portion rejoindra la cohorte de ceux qui ont un emploi stable tandis que les autres vivoteront dans la précarité, se sentant mal payés et mal considérés, plus de 30 millions de personnes en France sont en dehors du travail. Sans parler des probables 5 millions d’emplois qui seront détruits par l’IA au cours des prochaines années…

Et on commence à entendre des petites musiques qui viennent saper encore plus ces fondations : Les chômeurs sont-ils des citoyens à part entière ? Ne faudrait-il pas qu’ils aient tout de même un petit emploi ? Et les retraités, puisqu’ils sont avant tout une charge pour les actifs, ne faudrait-il pas leur accorder un droit de vote amoindri ? Dans ces deux exemples, c’est la citoyenneté d’une partie de la population qui ne travaille pas qui est contestée.

Le socle de base sur lequel a été construite toute l’idée de Citoyenneté porteuse de l’intégration et de la cohésion sociales n’est plus valide. Il faudrait trouver un autre ancrage mais lequel ? Alors que les valeurs ne font plus consensus et que la société connaît des conflits et de nombreuses fractures, l’équation n’est pas simple.

Le contrat entre l’Etat et les citoyens : un constat d’échec

Deuxième grande cause expliquant la crise de la citoyenneté : les liens de plus en plus distendus entre l’Etat et la société. Nous considérons que l’Etat a failli dans ses missions. Il n’a pas réussi :

• A assurer notre sécurité (peu importe si c’est une réalité ou un sentiment, ce qui compte c’est que nous estimons que la société est grandement insécure et que nous remettons en question la police et la justice, alors que ces critiques participent à la déstabilisation de ces deux instances républicaines majeures)
• A assurer l’égalité entre les citoyens (nous constatons de fortes inégalités à tous les niveaux : logement, santé, revenu, espérance de vie… Les Petits Frères des Pauvres recensent près de 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, ce sont les « invisibles sociaux »)
• A rendre possible la promotion sociale (l’ascenseur social est en panne, ce qui est lié à la crise de l’école).

Nous devons réfléchir sur notre attitude face à ces problèmes. L’Etat est-il le seul responsable ? N’avons-nous pas une part de responsabilité ? Oui, bien sûr. Nous avons créé un Etat Providence, qui est devenu un Etat maman. Nous sommes des quémandeurs perpétuels : nous voulons les transports gratuits, la santé gratuite, le parking gratuit à l’hôpital, l’université gratuite… Au lieu d’avoir la responsabilité et le pouvoir sur l’Etat, nous en sommes devenus dépendants. Nous ne pouvons pas sans cesse nous plaindre de ce que le pouvoir soit désormais entre les mains de technocrates hors sol : c’est nous qui leur avons laissé la place ! Il est urgent que nous prenions le temps de réfléchir à nos comportements et aux relations que nous entretenons avec nos institutions.

 

 

La Sécurité sociale : citoyenne et solidaire depuis 80 ans

Après l’exposé de Marie Geoffroy, c’est Pierre Alixant qui prend la parole pour un exposé très complet sur l’histoire, le fonctionnement et le financement de la Sécurité Sociale.

Une idée qui a fait son chemin…

La Sécurité Sociale, telle qu’elle a été créée en France par les ordonnances de 1945, ne vient pas de nulle part. L’idée était en germe depuis longtemps en Europe et aux Etats-Unis, avec diverses lois et mesures promulguées au fil du temps, en fonction des besoins ou d’intérêts parfois catégoriels. Dès 1673, Colbert crée le premier régime de retraite pour les marins, afin de rendre le métier plus attractif. Au 19^e siècle, Bismarck met en place le premier système complet d’assurances sociales, dans le but de juguler les contestations. En 1898 en France, la loi du 8 avril assure la protection contre les accidents du travail des salariés de l’industrie. En 1910, une retraite pour les ouvriers et les paysans est instaurée. En 1928, les salariés de l’industrie et du commerce bénéficient d’un système complet et obligatoire d’assurances sociales de type mutualiste. En 1932, des allocations sont versées aux familles pour couvrir certaines charges. Aux Etats-Unis, le Social Security Act est voté en 1935…

Bismarck vs Beveridge

Deux modèles se développent simultanément : le modèle bismarckien et le modèle beveridgien.

Le modèle bismarckien suit une logique assurantielle : des prestations sociales proportionnelles aux salaires sont versées aux individus qui se sont assurés par le biais de cotisations. Le modèle beveridgien obéit quant à lui à une logique assistancielle : les prestations sont financées par l’impôt de tous et sont versées aux personnes qui en ont besoin.

Le régime de protection sociale français, tel qu’il a été conçu en 1945, est au départ de type bismarckien mais il évolue au fil du temps, des ajustements, réformes et nouvelles lois, vers un système mixte.

Naissance de la Sécurité Sociale en France

C’est en 1944 que le Conseil National de la Résistance propose un plan complet de Sécurité Sociale visant à assurer à tous les citoyens français des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail. Les ordonnances sont promulguées les 4 et 19 octobre 1945. Le système, géré par les partenaires sociaux, est financé intégralement par des cotisations à la charge des salariés et des employeurs.

Dès le début, plusieurs régimes cohabitent (général, agricole, professions libérales, régimes spéciaux).

En 1947, on crée le régime de retraite complémentaire des cadres (Agirc). En 1948, apparaissent des régimes spécifiques d’assurance vieillesse pour les professions non salariées non agricoles. En 1956, un Fonds National de Solidarité est mis en place pour assurer à tous une retraite minimale : c’est la première entorse véritable au principe bismarckien. En 1961, c’est au tour des non cadres de bénéficier d’un régime de retraite complémentaire (Arrco).

En 1967, la Sécurité Sociale en France compte trois branches bien distinctes : la santé, la vieillesse et la famille. Ces branches sont gérées par trois caisses nationales : la CNAMTS, la CNAVTS et la CNAF. Ces caisses ont à leur tête des directeurs, qui retirent aux partenaires sociaux une part de plus en plus importante des prérogatives dont ils jouissaient.

Réformes successives

Les réformes se succèdent à un rythme de plus en plus soutenu : loi en faveur de l’IVG (1974), généralisation de l’assurance vieillesse obligatoire (1975), abaissement à 60 ans de l’âge de la retraite (1982). Le RMI, créé en 1988, permet à toute personne se trouvant pour une raison ou une autre dans l’incapacité de travailler d’obtenir des moyens de subsistance. Cette prestation, nouvelle en son genre, n’est pas réservée aux travailleurs, elle est versée sous conditions de ressources.

La bascule se poursuit en 1990 avec la création de la CSG, dont le prélèvement est assis sur l’ensemble des revenus. Le plein emploi n’étant plus la norme, les sources assurant le financement des prestations versées doivent être diversifiées et ne plus dépendre uniquement des cotisations des travailleurs.

Avec le plan Juppé qui acte en 1995 le principe d’une loi de financement annuelle de la Sécurité Sociale, le rôle des partenaires sociaux se marginalise encore plus. En 1996, la CRDS est instaurée pour résorber la dette de la Sécurité sociale, avec un taux de prélèvement unique. La carte Vitale apparaît en 1997.

A noter que la dette de la Sécurité Sociale ne compte que pour moins de 10% du total de la dette publique et que cette dette sociale est remboursée progressivement par la CADES, elle-même alimentée par la CRDS.

En 1999, la mise en place de la CMU et de la CMU complémentaire acte l’abandon définitif d’un modèle100% bismarckien. Seule condition requise désormais pour bénéficier de l’assurance maladie : résider en France. Quant à la CMU complémentaire, elle est offerte aux plus pauvres, qui peuvent se faire soigner sans rien débourser.

Le 21^e siècle poursuit et accélère les réformes : loi Fillon sur les retraites (2003), Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (2004), réforme de l’assurance maladie (2004), loi sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées garantissant le libre choix de leur projet de vie (2005), RSI (2006), RSA en remplacement du RMI (2008), loi hôpital, patients, santé et territoires créant les ARS (2009), réforme passant l’âge de la retraite de 60 à 62 ans (2010), compte pénibilité (2014), généralisation du tiers payant (2015), Protection Universelle Maladie (2016), rattachement du régime social des indépendants au régime général dans un but d’harmonisation (2018), création du 5^e risque de la Sécurité sociale dont la gestion est confiée à la CNSA qui devient ainsi une caisse à part entière (2020), nouvelle réforme des retraites (2023)…

De la démocratie sociale à la gouvernance institutionnelle : l’abandon progressif des principes fondateurs

De 1945 à 1967, la Sécurité Sociale était placée sous le signe de la démocratie sociale : la gestion du système était déléguée aux salariés et à leurs employeurs, qui élisaient directement les administrateurs.

Ce mode de fonctionnement est remplacé jusqu’en 1996 par un système paritaire : les élections sont supprimées, la gestion est confiée aux partenaires sociaux, les directeurs salariés montent en puissance et nomment eux-mêmes toute la hiérarchie.

Le plan Juppé de 1996 ouvre l’ère de la gouvernance institutionnelle. Le rôle des directeurs est encore renforcé tandis que les partenaires sociaux sont confinés à des rôles de contrôle ou d’approbation. L’exécutif s’implique de plus en plus fortement dans le pilotage de la Sécurité Sociale, ce qui entraîne une déresponsabilisation croissante des partenaires sociaux et donc des citoyens. 

D’objet politique, la Sécurité Sociale se transforme peu à peu en institution de redistribution. Les citoyens sont dessaisis au profit de la technostructure et l’avalanche de plans successifs sans cohérence ne rend guère lisible la trajectoire suivie. Le temps long, qui devrait présider au pilotage de la Sécurité Sociale, n’est pas le temps des politiques.

Le tableau historique ainsi brossé, Pierre Alixant poursuit son exposé (après une pause déjeunatoire bienvenue qui permet à chacun de se sustenter et d’échanger sur tout ce qui a été dit au cours d’une matinée très dense) en se focalisant sur le régime général.

Le régime général : pilier principal de la Sécurité Sociale

Le régime général est le régime principal de la Sécurité Sociale (il concerne les salariés du secteur privé, les étudiants et les chômeurs). Ce régime cohabite avec le régime agricole, le régime des travailleurs non salariés non agricoles, les régimes spéciaux des salariés et des fonctionnaires.

Ce régime compte aujourd’hui 5 branches :
- Maladie
- Famille
- Vieillesse
- Autonomie
- Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

Il convient d’ajouter une sixième branche, transversale, chargée du recouvrement des cotisations/

Recettes et dépenses : les chiffres clés pour mieux comprendre

Quelques chiffres donnent une idée plus précise du fonctionnement de ces différentes branches.

En 2023, les recettes totales recouvrées par la Sécurité Sociale se sont élevées à 600 milliards d’euros. Ces recettes provenaient pour l’essentiel de :
- cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés : 56%
- CSG : 20%
- Contributions diverses, impôts et taxes : 18%
- Autres : 6%

Les sources et la répartition du financement sont différentes selon la branche considérée :
- la branche Maladie est financée à 36,4% de cotisations sociales, à 30,9% de contributions sociales diverses, impôts et taxes et 23,2% de CSG ;
- la branche AT/MP est financée à 94,3% de cotisations sociales ;
- la branche vieillesse à 74,2% de cotisations sociales ;
- la branche famille à 61,1% de cotisations sociales et 24,4% de CSG.
- Quant à la branche autonomie, ses ressources proviennent à 87,7% de la CSG.

Les recettes sont collectées par les URSSAF qui les redistribuent ensuite au bénéfice des différentes branches de la Sécurité Sociale. Le régime général représente à lui seul 80% des dépenses totales.

Concernant les dépenses, les branches les plus consommatrices sont la branche Maladie (38,9%) et la branche Vieillesse (43,8%). La branche Autonomie représente 6% du total des dépenses, la branche Famille 8,9% et la branche AT/MP 2,5%.

Dit autrement, sur 100 euros collectés pour la Sécurité Sociale, 44,3 euros sont affectés à la vieillesse et la survie, 37,4 à la santé, 7 à la famille, 5,6 à l’emploi, 3,9 à la pauvreté et l’exclusion sociale, 1,8 au logement.

La santé

Les dépenses de santé sont remboursées d’abord par l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) qui couvre 68,7 millions de personnes en 2022 (dont 466000 bénéficiaires de l’AME), puis par l’Assurance Maladie Complémentaire (AMC) qui couvre plus de 65 millions de personnes en 2022. A noter que plus de 3 millions de personnes ne bénéficient pas de complémentaire santé.

Autre indicateur intéressant : les dépenses de santé pour les 20-39 ans s’élèvent en moyenne à 3460 euros par an quand l’ensemble de la population est en moyenne à 6720 euros.

Les retraites

La retraite est le premier poste de dépenses de la protection sociale (353 milliards) : 261 milliards pour la retraite de base et 92 milliards pour la retraite complémentaire. En 2022, on compte 1,7 cotisant pour 1 retraité, en 2070, il y aura d’après les projections 1,2 cotisant pour 1 retraité.

Le Fonds de solidarité vieillesse permet d’apporter un minimum de retraite aux personnes qui n’ont pas acquis suffisamment de droits et de prendre en charge des cotisations au titre des périodes d’inactivité pour un total annuel de 18 milliards.

En 2022, 17 millions de personnes touchent une retraite personnelle, 914000 reçoivent une pension de réversion. Les retraites des femmes sont inférieures de plus de 26% à celles des hommes. Le taux de pauvreté est de 10% chez les retraités quand il est de 14,5% dans la population générale.

La famille

La branche famille de la Sécurité Sociale a été créée au lendemain de la 2^nde guerre mondiale pour améliorer le niveau de vie des familles, faciliter leur accès à un logement de qualité, atténuer les inégalités de revenus et accompagner le babyboom.

Elle s’appuie sur 2 leviers :
1) le versement de prestations financières aux familles (allocations familiales, aides au logement, prime d’activité, minima sociaux…)
2) l’accompagnement des familles et la mise en place de services et équipements collectifs. En 2023 par exemple, 421000 places en accueil collectif (crèches, haltes-garderies, etc.) ont ainsi été financées.

En 2023, 32,3 millions de personnes étaient couvertes, dont 13,5 millions d’enfants.

Les accidents du travail et maladies professionnelles

En 2023, 4 grands risques sont à l’origine de la plupart des accidents du travail :
- la manutention manuelle (48 à 53%)
- les chutes de plain pied (15 à 19%)
- les chutes de hauteur (12 à 13%)
- l’outillage à main (8%)

Les recettes de cette branche se sont élevées en 2023 à 16,2 milliards, quand les dépenses n’étaient que de 14,8 milliards. La branche AT/MP présente donc la particularité d’être légèrement excédentaire.

L’autonomie

La branche Autonomie a été créée en 2020 pour financer, soutenir et accompagner les personnes âgées et handicapées ainsi que leurs aidants.

Quelques chiffres : Le montant total de l’effort national en faveur du soutien à l’autonomie s’élève à 90 milliards. 9,3 millions d’aidants déclarent apporter une aide régulière à un proche. 1,3 millions de personnes âgées en perte d’autonomie bénéficient de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie).

Les dépenses pour l’autonomie sont ainsi réparties :
EHPAD et services pour les personnes âgées : 40%
Etablissements et services pour les personnes handicapées : 39%
Concours aux départements : 16%
Allocations diverses : 4%

La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) est une branche autonome de la Sécurité Sociale. Elle distribue près de 70% du montant total des ressources de la branche Autonomie.

Changements démographiques : quels impacts sur la protection sociale ?

Le solde naturel (nombre de naissances – nombre de décès) était de 17000 en 2024 et il était négatif pour la première fois en 2025.

L’indicateur conjoncturel de fécondité : 2 en 2014, 1,62 en 2024. Il n’a jamais été aussi bas depuis la fin de la première guerre mondiale mais reste néanmoins l’un des plus élevés de l’Union européenne.

Le rapport démographique est le rapport entre le nombre de personnes en emploi qui cotisent et le nombre de retraités qui perçoivent une retraite. En 1975, on comptait 6,9 millions de retraités pour 20,9 millions de cotisants. En 2022, il y a 17 millions de retraités pour 30,1 millions de cotisants.

Les prévisions démographiques montrent que la population active devrait augmenter légèrement jusqu’en 2040 avant de commencer à diminuer. A l’inverse, avec l’amélioration de l’espérance de vie, la France connaîtra une augmentation significative du nombre de retraités d’ici 2070. Ce qui aura pour conséquences inévitables un accroissement des dépenses de protection sociale et du déficit de la Sécurité Sociale.

Les complémentaires santé

La France compte aujourd’hui 34 institutions de prévoyance régies par le Code de la Sécurité Sociale, à but non lucratif, 324 mutuelles régies par le Code de la mutualité, à but non lucratif, et 302 entreprises d’assurance, régies par le Code des assurances, à but lucratif.

Des doutes, des évolutions et des remises en question

En résumé : en France, la Sécurité Sociale a été créée selon une logique assurancielle d’inspiration bismarckienne s’appuyant sur le travail et destinée à couvrir les travailleurs et leurs ayants-droits selon le principe « Je travaille – Je cotise – Je suis assuré ». L’objectif initial était de généraliser la protection sociale à l’ensemble des résidents du territoire sur une base professionnelle, partant du principe que le salariat deviendra la norme.

Le principe de fonctionnement est aujourd’hui le suivant : « Je participe selon mes moyens et je reçois selon mes besoins ». On voit bien que la volonté de couverture universelle entraîne un glissement vers le modèle beveridgien pour couvrir certaines catégories de dépenses. De ce fait, la mainmise de l’Etat va croissant, avec la création d’une fiscalité spécifique.

Comme on l’a vu, l’organisation de la Sécurité Sociale en France est d’une complexité croissante, avec financement partagé entre cotisations sociales et fiscalité, pour atteindre une couverture quasi universelle. La pérennité du système, qui échappe désormais complètement aux citoyens, est questionnée. Il faudrait sans doute passer du consentement à l’impôt au consentement à la solidarité.

Autant de sujets de réflexion sur lesquels OLD’UP propose de se pencher…

Pour une information plus complète, vous pouvez télécharger en bas de la page la présentation de Pierre Alixant et Marie Geoffroy au format pdf.

 

Le débat est ouvert

Après ces exposés grandement applaudis par un public attentif et intéressé, la parole circule dans la salle et en visioconférence.

La notion de consentement à l’impôt est particulièrement interrogée. Consentir à l’impôt, c’est-à-dire accepter de se dessaisir d’une partie de son revenu, n’est-ce pas déjà un acte de solidarité ? Ne faut-il pas, pour éviter les amalgames et les représentations fausses, isoler la Sécurité Sociale du reste des impôts ?

Le rôle et la place des personnes âgées suscitent également des échanges. Bien sûr, les retraités n’ont plus formellement d’obligations, mais ils participent grandement à la bonne marche de la société, en participant à la vie locale, en aidant enfants et petits-enfants…

La marchandisation du monde rejaillit sur la Sécurité Sociale et son fonctionnement actuel. Tout est marché : la santé, les retraites, les nouvelles formes d’habitat. On s’est collectivement déresponsabilisé et on a développé une mentalité de consommateur.

Le financement de la Sécurité Sociale est un enjeu majeur. On rappelle le principe français de non affectation de l’impôt levé (qui conduit à certaines idées fausses, par exemple : les fonctionnaires coûtent cher). Autre modèle : au Danemark, par exemple, toute la protection sociale est financée par l’impôt et c’est le Parlement qui décide des grandes orientations.

Tous les intervenants s’accordent par ailleurs à dire que les citoyens français souffrent d’un manque d’information, qui les mène parfois à des attitudes de rejet. Le contenu de cette journée devrait être diffusé largement !

Et la suite ?

A l'issue de la rencontre, Pierre Alixant et Marie Geoffroy, les initiateurs du projet, ont annoncé la création de trois groupes de travail, sous l'égide de OLD'UP et de la MASFIP, ouverts à tous les volontaires. Ces groupes se réuniront régulièrement pour réfléchir et avancer des propositions.Une trentaine de personnes sont déjà inscrites, preuve que le sujet intéresse et que les Oldupiens souhaitent se mobiliser !

Les thèmes retenus sont :
- Citoyenneté et engagement citoyen,
- Autonomie – Dépendance – Vieillissement
- Maladie.

Si l'un de ces groupes de travail vous intéresse, envoyez un mail à contact@oldup.fr